Version en vigueur — 1er juillet 2026
Conditions générales de vente
Conditions applicables aux ventes réalisées sur la boutique Brapp Society.
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur la boutique Brapp Society entre GLEAM DÉVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT, ci-après le « Vendeur », et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après le « Client ».
GLEAM DÉVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT, sigle GDI, est une société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 100,00 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Rochelle sous le numéro 104 762 745 R.C.S. La Rochelle, dont le siège social est situé 48 Rue Amiral Lartigue, 17300 Rochefort.
Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leur fiche. Les photographies, rendus et couleurs sont fournis avec le plus grand soin mais peuvent présenter de légères différences selon les écrans et les séries de fabrication.
La First Edition est annoncée comme une série limitée à 3 000 t-shirts. La disponibilité affichée au moment de la commande est indicative jusqu’à validation définitive de celle-ci.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais de livraison affichés avant la validation de la commande. L’offre de lancement annoncée est de 35 € TTC au lieu de 39 € TTC jusqu’au 15 juillet 2026, sous réserve de disponibilité.
Les taxes, frais de livraison et éventuels frais liés à une destination particulière sont récapitulés avant le paiement.
Commande
Le Client sélectionne le produit, sa variante et sa quantité, vérifie son panier puis fournit les informations nécessaires à la livraison et à la facturation. La commande devient définitive après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste, de défaut de paiement, d’informations incomplètes ou d’indisponibilité du produit.
Paiement
Le paiement est réalisé au moyen des solutions activées sur la boutique Shopify au moment de la commande. Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés ; le Vendeur ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
La liste des moyens de paiement acceptés est celle affichée dans le panier et lors de la validation de la commande.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les zones desservies, transporteurs, délais et tarifs sont présentés avant la confirmation de la commande.
L’objectif d’expédition sous 48 heures s’applique aux produits en stock et reste soumis aux jours ouvrés, à la destination, à la disponibilité du produit et aux contraintes du transporteur.
Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut contacter le Vendeur via la page Contact ou par e-mail à brapp.society@gmail.com. Les retours sont adressés au siège social du Vendeur : GLEAM DÉVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT, 48 Rue Amiral Lartigue, 17300 Rochefort.
Modèle de demande de rétractation : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit commandé sur Brapp Society. Nom, prénom, numéro de commande, date de commande, adresse e-mail utilisée pour la commande, date et signature. »
Retours et remboursements
Le produit retourné doit être complet, non porté au-delà d’un simple essayage, non lavé et dans un état permettant sa remise en vente. Le Client reste responsable de toute dépréciation résultant de manipulations excessives.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué selon le moyen de paiement initial, dans les délais prévus par la réglementation applicable, après réception du produit retourné ou preuve d’expédition du retour.
Participation au concours
L’achat du t-shirt et la participation au concours sont deux choix distincts. Le Client peut commander sans participer. Pour participer, il doit cocher volontairement l’option correspondante et accepter séparément le règlement du concours.
L’annulation ou le remboursement intégral d’une commande entraîne l’annulation de la participation qui lui était éventuellement associée. Les modalités complètes figurent dans le règlement du concours.
Responsabilité
Le Vendeur répond de la conformité des produits et des garanties légales applicables. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’informations erronées fournies par le Client ou d’un événement de force majeure, sous réserve des règles impératives.
Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, à la livraison, au service client et, le cas échéant, au concours sont traitées par GLEAM DÉVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT et ses prestataires habilités. Le Client peut exercer ses droits via la page Contact.
Les informations complémentaires figurent dans la politique de confidentialité de la boutique.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, graphismes, photographies, vidéos, textes et produits créatifs Brapp Society sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Médiation de la consommation
En cas de réclamation non résolue directement avec le Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le Vendeur communiquera au Client les coordonnées du médiateur compétent dans le cadre du traitement de sa réclamation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, le Client et le Vendeur rechercheront d’abord une solution amiable, sans priver le consommateur des règles protectrices et voies de recours qui lui sont applicables.
Contact
Toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou l’exercice d’un droit peut être adressée via la page Contact ou par e-mail à brapp.society@gmail.com.
Adresse postale : GLEAM DÉVELOPPEMENT ET INVESTISSEMENT, 48 Rue Amiral Lartigue, 17300 Rochefort.